Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Bloko est éditée par : EazySell BJ, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro RB/PNO/25 A 111988, Identifiant Fiscal Unique (IFU) n° 0202387507389, dont le siège social est situé Îlot 1781, Parcelle D, Tokpota Davo, 5ème arrondissement, Porto-Novo, Bénin.
Numéro de téléphone : +229 01 67 26 63 60
Adresse e-mail : eazysell.bj@gmail.com
Directeur de la publication : François Mawuto Aboudou ZINSOU
2. Nature de l'activité
Bloko est une plateforme technique de mise en relation (marketplace) permettant à des vendeuses indépendantes de créer une boutique en ligne, présenter leurs produits et recevoir des commandes, et à des acheteurs de commander directement auprès de ces vendeuses. Bloko n'est pas le vendeur des produits proposés sur les boutiques qu'elle héberge : chaque boutique est exploitée sous la responsabilité de la vendeuse qui l'a créée, qui reste seule responsable de ses produits, de leurs descriptions, de leur conformité et de leur prix. Les conditions générales de vente propres à chaque boutique sont consultables sur la page de la boutique concernée.
3. Hébergement et prestataires techniques
L'application est hébergée et déployée par Vercel Inc. La base de données est hébergée par Prisma Data Platform (Prisma Postgres). Les fichiers et images sont hébergés par UploadThing. Les paiements sont traités par GeniusPay, prestataire de services de paiement tiers indépendant de Bloko — voir l'article 5 des Conditions Générales d'Utilisation.
4. Propriété intellectuelle
Le nom « Bloko », son logo, sa charte graphique, son code source et l'ensemble des éléments propres à la plateforme (hors contenu publié par chaque vendeuse sur sa propre boutique) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de EazySell BJ. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées (comptes vendeuses, comptes acheteurs, commandes) sont traitées conformément à la loi béninoise n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Voir l'article 8 des Conditions Générales d'Utilisation pour le détail des droits d'accès, de rectification et de suppression.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois et aux actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls compétents.
